4 avr. 2014

L’APV-Flegt: Un accord pour vendre du bois légal vers l’Union européenne

Il devrait permettre au bois camerounais d’avoir un label à l’international.

L'APV Flegt peut améliorer la qualité du contrôle forestier
L’Accord de Partenariat Volontaire relatif à l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux du bois et produits dérivés (APV-Flegt), est sans doute la solution « idoine » pour le Cameroun pour améliorer la qualité du contrôle forestier et la transparence du secteur. Secrétaire général du ministère des Forêts et de la faune (Minfof), Denis Koulagna, explique que l’objectif général de cet accord est d’assurer que seules les importations de bois ayant obtenu un certificat de légalité sont acceptées dans l’Union Européenne (UE). Bien plus, comme l’explique André Jules Ndouga, membre du comité de suivi de l’APV, cet accord, schématiquement s’appuie sur deux grands piliers : la légalité du titre ou du produit, et la traçabilité du produit. Et, c’est la conformité et la vérification de ces piliers qui conduit à l’autorisation Flegt pour l’exportation des bois et produits bois vers l’UE.
Cet accord, signé le 06 octobre 2010, a été sollicité par le Cameroun, vu les inconvénients du système de référence actuel pour la compilation et le traitement des informations concernant les principaux titres et les permis forestiers émis par le Minfof. Ce système est par exemple à l’origine de la faiblesse de la chaîne de traçabilité du bois, du manque de recoupement par des vérifications sur le terrain… L’APV accorde donc une importance au contrôle de la gestion forestière, notamment avec le Système de vérification de la légalité (SVL), prévu pour limiter les risques d’activités illégales.
Le certificat de légalité, va donc constituer « un gage du  respect des lois en matière de gestion et exploitation des bois, d'emploi et de sécurité des personnes, de respect de l'environnement  et donne droit à l’exportation du bois concerné dans l’espace européen », explique Jean Avit Kongape, Ingénieur en Chef des Eaux et Forêts. Bien plus, cette légalité s’appui aussi bien sur la loi forestière nationale que sur les conventions internationales auxquelles le Cameroun adhère.  Un certain nombre de conditions à toutes les étapes de l’exploitation du bois doivent donc être remplies. Ainsi, l’exploitant forestier doit par exemple inventorier, géo-référencer, c'est-à-dire préciser la position physique  de l’arbre dans la forêt entre autres et intégrer ces données dans une base de données. Ensuite,  il va être question de suivre le processus d’exploitation du bois depuis la forêt jusqu'au port d'embarquement, grâce à un système informatique mettant  en réseau tous les intervenants. Le certificat de légalité n’est délivré qu’au terme de cette étape, précise-t-on au Minfof.
Tous les produits forestiers sont couverts dans le cadre de l’APV Flegt, y compris grumes, bois sciés, contreplaqué, placage, parquet et mobilier comme indiqué dans l’Annexe de l’APV. Mais, « les grumes de certaines essences sont interdites à l’exportation et ne recevront pas d’autorisation Flegt », précise Daniel Ndanga, spécialiste en gouvernance forestière. Ce dernier, explique qu’avec la mise en œuvre de l’APV Flegt, les ressources forestières vont être mieux gouvernées. En effet, « dès que le processus sera complètement mis en œuvre, tous les produits autorisés d’exploitation vont pouvoir être tracés à l’aide des code à barres », explique-t-il. L’APV ne concerne pas seulement le bois importé dans l’UE. En effet, comme l’explique le Chargé de programmes section Développement Rural, Environnement et Société Civile à la Délégation de l'Union Européenne au Cameroun, Carl Frosio, tout le bois importé au Cameroun, ainsi que le bois en transit, sera suivi par le système de traçabilité. A l’importation, il sera vérifié quant à sa légalité et ne pourra entrer que s’il possède la licence Flegt.

Christelle Kouétcha

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