Des produits laitiers non certifiés en circulation au Cameroun

Les aliments lactés vendus sur le marché ne sont pas reconnus par l’Anor.

Agriculture: la tomate en conserve, chasse gardée de l’importation au Cameroun

Depuis la fermeture de la Société des conserveries alimentaires du Noun, le Cameroun est dépendant de l’importation. Pourtant le pays dispose d’un potentiel de production de tomate qui n’est pas exploité.

Collecte de déchets plastiques: entre désir de conformité et obstacles au processus

Plusieurs acteurs de la gestion des déchets au Cameroun ont encore du mal à s’acquitter du permis environnemental de plus de 10 millions de FCFA exigé par le gouvernement pour exercer cette activité.

Découverte: trois étudiants inventent la machine à éplucher les pommes

Ils envisagent mettre en place un modèle destiné aux ménages.

Hydrocarbures : Les vraies raisons de l’augmentation des prix au Cameroun

La production de la Sonara est devenue insuffisante pour satisfaire la demande nationale, et l’entreprise ne dispose plus d’une trésorerie solide.

2 sept. 2017

Les entreprises minières doivent agir maintenant pour réhabiliter les chantiers miniers ouverts

Le 29 mai 2017Romain Doua, 26 ans trouve la mort dans le trou d’un site minier ouvert et non réhabilité d’une société camerounaise d’exploitation minière basé à Bétaré Oya. Le jeune père de famille, est surpris par un éboulement de terre alors qu’il s’attelait à faire le « Ngueré[1] » dans un des trous béants crées par l’exploitant minier. Alors que les deux femmes et les six enfants de Romain Doua, enterrent leurs mari et pères, une semaine après, la petite Fleur âgée de 8 ans élève au CE1 est engouffrée dans un autre site minier ouvert à Colomine (Ngoura).
Romain, Fleur… ils sont nombreux à avoir perdu la vie dans les trous béants laissés par les sociétés minières et bien connues de l’administration en charge de l’exploitation minière. Dans les régions de l’Est et de l’Adamaoua, les entreprises minières impliquées dans l’artisanat mécanisé et l’exploitation minière industrielle abandonnent les chantiers miniers ouverts, allant à l’encontre des clauses environnementales contenues dans leur cahier de charges conformément au code minier. D’après le cahier des charges annexé aux autorisations artisanales d’exploitation : « réhabiliter un site c’est remettre les sols et zones perturbés en conditions stables de sécurité, de fertilité et d’aspect visuel acceptable ».

Creusez il y a de l’Or, mais refermez derrière vous
En plus des décès enregistrés, les riverains de ces chantiers miniers ouverts et abandonnés sont exposés à plusieurs problèmes environnementaux, parmi lesquels la pollution de l’eau, la destruction des rivières, des champs agricoles… Qui refermera ces trous béants ? La question a encore été posée à Bertoua au cours d’un atelier d’échanges sur la Politique nationale pour la promotion d’un secteur minier artisanal et à petite échelle durable au Cameroun, tenu du 10 au 12 mai 2017, organisé par l’association Forêts et Développement Rural (FODER) et l’organisation World Wide Fund for Nature (WWF). Le code minier est clair là dessus : «la fermeture de ces trous est de la responsabilité de l’entreprise minière». Mais, les entreprises se défendent auprès des autorités locales notamment les maires qu’elles versent de l’argent dans les fonds séquestres de réhabilitation de l’environnent.

Pourtant, les fonds versés dans ce compte de réhabilitation ne servent que de garantie pour que cela soit fait. L’administration en charge de l’Environnement et celle des mines indiquent que le compte de réhabilitation est inexistant. La question qui se pose est celle de savoir pourquoi n’y a-t-il aucune transparence à ce niveau afin de dégager les responsabilités ? Dans ce secteur personne ne veut reconnaitre sa responsabilité. Et cela est pareil dans la mine industrielle. Conformément aux textes miniers d'avant 2016, notamment le décret de 2002, en ses articles 130 et suivants : « le montant de la réhabilitation est compris entre 0,3 et 1% du chiffre d'affaires brut ». Cependant, avec cinq (5) permis d'exploitation qu'il y a eu au Cameroun, l’on n’a jamais eu connaissance d’un quelconque versement. Ceci, même si certaines entreprises se targuent auprès des autorités locales d’avoir versés leurs fonds. Du moins, si ces entreprises de manière délibérée déclaraient ce qu'elles paient à l'Etat, l'on saurait à qui demander des comptes. La transparence étant en effet une des caractéristiques des entreprises, institutions et organisations responsables.


Des actions urgentes à prendre
Deux ans déjà à ce jour que l’association Forêts et Développement Rural (FODER), aux côtés d’autres partenaires de la société civile, fait campagne en faveur de la restauration des sites miniers ouverts par les exploitants dans les régions de l’Est et de l’Adamaoua. Aujourd’hui, quelques entreprises ont fermé les trous à Kombo Laka (Meiganga), Beke (Ketté), SODEPA (Bétaré Oya). Malheureusement la fermeture ne se fait pas selon les règles de l'art. Mais, c'est déjà un pas ! Il ne fait donc aucun doute que toutes ces entreprises minières doivent y mettre du leur pour s’assurer que les trous laissés par leur exploitation soient réhabilités. Les communautés elles-mêmes, bien qu’étant encore des acteurs passifs de l’exploitation minière, doivent davantage s’organiser pour défendre leurs droits… Le passage à l’action est plus qu’urgent car le temps de retour à la normale va être long, si nous gardons le silence. Les actions urgentes selon l’association FODER pour que les sites soient réhabilitées sont :
- Que l'administration retire les autorisations d’exploitations artisanales aux entreprises qui n'ont pas réhabilitées les sites,
Que les entreprises déclarent ce qu’elles ont versé à l’Etat pour la réhabilitation des sites
-  Que les entreprises respectent le cahier des charges qu'elles ont signé avec l'Etat du Cameroun notamment la réhabilitation des sites après exploitation
Sinon Dans cinq, dix, vingt ans il ne restera rien que la terre et des lacs empoisonnés, là où se trouvaient notre vraie richesse, notre patrimoine naturel. Que ferons-nous alors ? Il est grand temps d’agir ! #STOP ILLEGAL MINING.

[1] Le Nguéré est une pratique qui consiste pour les riverains à descendre dans les trous laissés béants par les exploitants miniers pour récolter les restes de gravier pour en extraire de l'or

Plus d’un milliard de FCFA de la redevance forestière échappent aux caisses des communes forestières


La conjugaison délétère de la diversité des pôles de paiement de la redevance forestière annuelle (RFA), de la tolérance du retard de paiement et du paiement partiel de cette redevance par les entreprises et la pratique des faux titres de paiement de la RFA, contribue a détourner la RFA du budget des communes forestières au Cameroun comme le révèle l’association Forêts et Développement Rural (FODER) aujourd’hui. Son étude intitulée « La Redevance Forestière annuelle décentralisée au Cameroun : Analyse des mécanismes de collecte, rétrocession, gestion et de contrôle » démontre en effet que plus d’un milliards de FCFA de la redevance forestière échappent aux caisses des communes forestières sur cinq ans.



Le gap relevé dans l’étude, concerne la redevance forestière annuelles des l’année 2009 à 2014. Ces pertes observées dans les caisses des communes forestières cibles de l’étude, sont liées aux problèmes structurels et conjoncturels de cette redevance. « La tolérance du retard de paiement par les entreprises se traduit au niveau des Communes qui ne reçoivent pas en temps convenu la part de RFA qui leur est destinée, et sont accusées par les communautés locales de refuser de restituer leur part », relève Laurence Wete Soh, juriste et une des auteurs de l’étude.
Dans les communes, les maires et receveurs municipaux dans leur effort de bonnes pratiques pour l’amélioration de la gestion de la RFA, font l’effort de recoupage des informations, en se rapprochant des services centraux du Trésor pour avoir les informations désagrégées portées sur leurs historiques. Mais, cet effort, ne prospère toujours pas puisque la grande majorité n’a jamais pu accéder à cette désagrégation qui leur aurait permis de préciser la nature des fonds reçus, et la part de la RFA y contenue.
Si l’on prend en compte toutes les communes forestières au Cameroun, le déficit observé dans les caisses des communes en termes d’argent collecté pour la RFA serait sans aucun doute plus élevé que le milliard de FCFA. Ceci étant renforcé par la pratique des faux titres de paiement de la RFA. Cette pratique s’observe au niveau des banques qui délivrent parfois des avis de virement sans que le virement nait été effectivement opéré. Il en va de même de certains TPG de régions qui délivreraient à certaines entreprises des quittances manuelles attestant du paiement de la RFA alors que le paiement n’a jamais été fait. La conséquence est que les entreprises disposent d’éléments justifiant le paiement et les communes restent soupçonnées d’avoir reçu lesdits paiements sans les avoir affectés aux projets des communautés convenus.

Les conclusions de cette étude interviennent à un moment où le plaidoyer pour la restauration totale et complète des 10% de RFA des communautés est lancé. Ce plaidoyer a été amorcé depuis 2015 par les chefs traditionnels et les leaders communautaires avec l’appui de l’association Forêts et Développement Rural. Dans le cadre de ce plaidoyer l’association FODER estime que des réaménagements dans le model actuel de gestion de la RFA s’imposent comme une nécessité si l’on souhaite véritablement que cette redevance produise les effets escomptés sur le développement local aussi bien au niveau des communes, que des communautés à la base. Ainsi, concernant la collecte et la rétrocession il est plus qu’urgent de :
1- Réinsérer dans la loi des finances la part de RFA des communautés, au seuil minimum de 10% jusqu’alors pratiqué ;
2- Procéder à un audit du recouvrement de la RFA et au calcul, au recouvrement et à la répartition des montants de RFA dus et non ou partiellement payés par les entreprises forestières ;
3- S’inspirer du mécanisme de publication par les entreprises minières des montants des impôts payés dans le cadre de leurs activités, pour améliorer la transparence de la répartition et de la gestion de la RFA décentralisée;
4- Définir       et préciser de       façon contraignante, la trajectoire de la RFA décentralisée du concessionnaire aux communes (périodicité des recouvrements, de la répartition, de l’utilisation et du       contrôle de la       RFA) pour une bonne traçabilité financière de la RFA ;
5- Désagréger et préciser la nature des recettes dans les historiques de comptes délivrés aux communes par le Trésor Public. Le cas du FEICOM peut servir d’exemple.
Pour ce qui concerne le suivi et le contrôle de la gestion, il faut affecter 50% du montant de l’appui au recouvrement de la RFA, au suivi régulier de la gestion de la RFA décentralisée.