La responsabilité est donnée aux
entreprises qui ne payent pas leurs impôts, et qui estiment que la pression
fiscale reste forte.
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| Le DGI veut changer la donne. |
Le constat est alarmant. Sur les
94 000 entreprises répertoriées par l’Institut national de la statistique
(INS) du Cameroun, il n’y a que 2000 qui s’acquittent régulièrement de leurs
obligations fiscales. La révélation a été faite par le directeur général des
impôts (DGI), Modeste Mopa Fatoing. Et, sur les 2000 en règle figurent 500
grandes entreprises et 1500 petites et moyennes entreprises (PME). Des manques
à gagner dans les recettes et fiscales qui rendent « insignifiante »,
l’assiette fiscale du Cameroun, qui se situe à seulement 1300 milliards de
FCFA. Des recettes, qui sont portées à 80%, par 150 entreprises, sur les 600
enregistrées à la direction générale des entreprises (DGE), apprend-on du DGI.
Selon les patrons d’entreprise, cet état
des choses s’explique par la forte pression fiscale observée au Cameroun. Ils
sont d’ailleurs nombreux ces opérateurs économiques, qui estiment que le taux
de l’impôt sur les sociétés (IS) par exemple est très élevé. Au Cameroun l’IS
est de 38,5%. Un taux élevé contrairement à ceux appliqué dans les pays comme
la Côte d’Ivoire et Gabon, où il est respectivement de 25% et 30%. Pourtant,
comme le signalais le DGI, au cours d’un dîner débat organisé par le groupement
interpatronal du Cameroun (Gicam), lorsque le taux nominal de l’impôt est
élevé, la collecte des recettes est « inefficace », et le ratio des
recettes récoltées sur le PIB est plus faible. Le dîner débat s’est tenu le 12
mars 2014. N’empêche, le DGI estime que la pression fiscale au Cameroun n’est
que de 13,5%. Un chiffre qui ne relève pas de la réalité selon Mathieu Mandeng,
Directeur général de Standard Chatered Bank. « Si on calcule la TVA, la
taxe foncière, l’IS, et plein d’autres taxe que vous payez pour un service
comme voyager par avion, on n’est bien loin des 13,5% avancés par la DGI.
Surtout, on n’a constaté qu’à chaque loi de finance, il y a une nouvelle charge
qui s’ajoute, par conséquent le taux d’imposition ne fait que augmenter »,
relève-t-il.
La baisse du taux de l’IS avait été
pourtant une des recommandations phares, dans la dernière reforme fiscale qu’a
connue le Cameroun en 1999, apprend-on auprès des experts fiscalistes, réunis
au sein de l’ordre des experts fiscaux du Cameroun. Cette recommandation n’a
toujours pas été mise en application. Et, aux fiscalistes camerounais,
d’accuser l’administration fiscale. « Les exigences de résultats que l’on
impose à la direction générale des impôts est de plus en plus difficiles, et
les responsables arguent toujours que si l’IS est revu à la baisse ils ne
pourront pas atteindre les objectifs à eux assignés », explique un
fiscaliste membre de la commission qui avait pris part à la mise en œuvre de la
réforme fiscale du Cameroun.
D’ailleurs, pour 2014, il est attendu de
la DGI 1 300 milliards de FCFA de recettes dans le budget. La tâche risque
alors d’être ardue, car les entreprises pour fuir le fisc, recourent au système
des 3/3. Et, comme l’expliquent les experts fiscaux, cette technique consiste à
partager la dette fiscale de l’entreprise entre l’Etat, l’agent des impôts et
le chef de l’entreprise lui-même. Et dans ce deal, le chef d’entreprise ne
dépense que les 2/3 de ce qu’il est censé verser au trésor public. « Nous
avons des sociétés qui sont peu rentables et qui souffrent pour la plupart du
non paiement des prestations. Comment vous voulez-vous que l’on réussisse à
verser 38,5% de notre bénéfice par an au trésor. Alors que ces bénéfices
n’arrivent même pas à résoudre nos charges en entreprise », souligne
Chrétien Ateba, propriétaire d’une unité de transformation de produits agricole.
Malgré ce faux fuyant des entreprises qui
créent la richesse au Cameroun, la DGI s’est engagée à mettre en place des
nouvelles mesures pour augmenter les recettes fiscales. Le DGI, a donc déjà
procédé à une révision du fichier des grandes entreprises, détenue par la DGE.
Et, à en croire, Modeste Mopa Fatoing, cette révision a permis en janvier
2014, de faire passer le nombre de grandes entreprises recensées aux impôts de
600 à 400. « Nous faisons désormais mieux avec les 400 que nous
avons retenues, qu’avec les 600 qu’on avait les années antérieures »,
fait remarquer le DGI.
Du côté des PME, c’est un toilettage du
fichier des contribuables de la capitale économique du Cameroun, Douala, qui a
été faite. Ce toilettage a donc permis à la DGI de faire passer le nombre de
PME de 1500 à 10 00 moyennes entreprises. Un fichier pour les Très petites
entreprises, est également entrain d’être élaboré, confie Modeste Mopa Fatoing.
Ce dernier, annonce que le fichier va être informatisé et mis en ligne sur le
site internet de la DGI. Ceci, pour permettre aux investisseurs de connaître la
situation fiscale de leur partenaire. L’autre mesure prise par la DGI est
l’imposition des cessions de titres d’entreprises de droit camerounais à
l’étranger. Ceci, permettra de ne plus donner la possibilité aux
entreprises étrangères qui n’ont pas forcément les moyens d’investir dans
l’exploitation des ressources locales du Cameroun, d’obtenir des titres pour
des spéculations sur les places boursières internationales. Le DGI annonce également
la signature des conventions fiscales, pour améliorer le système fiscal du
Cameroun.
Christelle Kouétcha
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