Cameroun : La relecture du code du travail piétine

Elle devait en principe apporter des améliorations favorables pour les travailleurs au Cameroun, contrairement à l’actuel qui ouvre les brèches aux abus.

Cela fait déjà trois ans, que le code du travail du Cameroun, devait en principe être soumis à une relecture. En 2014, les syndicalistes, les travailleurs, ont attendu que le ministre du Travail et de la sécurité sociale, Grégoire Owona, présente au cours de la session ordinaire de l’Assemblée nationale au mois de décembre 2014, les différentes modifications qui doivent être apportées à ce code qui date de 23 ans. Ce code voté en 1992, est considéré aujourd’hui par les organisations syndicales comme ne reflétant  plus les réalités économiques actuelles.

Les revendications syndicales pas encore étudiées

Un code de 23 ans d'âge 

D’ailleurs, l’on apprend qu’au cours de la dernière rencontre tripartite avec le ministre du Travail au début de l’année 2014,  que les syndicats ont demandé au ministre de nettoyer le code du travail des restrictions issues de la situation de la crise économique pour l'adapter à la situation économique actuelle du pays. « Ce code du travail date de 1992. Et, cette année correspond à la date de maturité du code du travail,  mais en réalité on l’a préparé depuis les événements de 90. A cette époque le Cameroun traversait une crise économique grave. A la faveur de celle-ci,  on a lâché les mesures contraignantes faites aux employeurs pour protéger les employés. Par exemple, il faillait une longue procédure pour arriver au licenciement, les droits à payer aux employés étaient très élevés. Mais, avec la crise on a libéralisé pour que l’employé négocie son contrat avec l’employeur.  « Le code n’est plus automatique comme celui de 1974, où avec la catégorie et le salaire fixé était déjà défini en fonction du diplôme présenté », souligne Jean Marie Ndi, président de la Confédération des syndicats autonomes du Cameroun (CSAC).

Les concertations pour la modification du code du travail est en cours depuis 2013. Les avancées ne sont pas encore visibles en tout cas. Et, entre temps, le code du travail actuel continue de faire des restrictions aux conditions de travail des travailleurs. 

Un code figé 

Avocat au Barreau du Cameroun, Me Boniface Mbiaga, explique qu’en plus de la libéralisation qu’a offerte le code du travail, il n’est plus adapté au contexte actuel du monde du travail. L’avocat relève pas exemple, la non prise en compte de l’évolution numérique dans le monde du travail. « Notre code est resté figé. Les relations de travail numérique ne sont pas intégrées.  Pourtant, aujourd’hui nous sommes au niveau par exemple des signatures numériques du contrat du travail », analyse-t-il. Ceci, non sans relever que la relecture du code de travail devait même intégrée les situations de guerre, surtout avec la crise que traverse le Cameroun avec la guerre contre la secte islamiste Boko Haram. 

Bref, « il faut que le mouvement législatif arrête d’être figé. Dans d’autres pays, après cinq ans ont modifie des dispositions dans le code du travail en fonction de la situation du pays », relève Prospère Kamdoum, avocat stagiaire.

Le contrat de travail pas toujours respecté

Revendication des syndicats 

Dans le domaine du droit de revendication des travailleurs, les syndicats estiment que le code du travail de 1992, ne donne pas une marge « considérable » aux syndicats et aux délégués du personnel. Ainsi, les organisations syndicales estiment entre autres que les articles 6 à 14 et 20 à 22 de la loi 92/007 du 14 août 1992 portant code de travail soient modifiés et complétés par des propositions des syndicats. 

Il s'agit notamment de, la suppression du greffe des syndicats pour libéraliser la reconnaissance légale des syndicats et le confier à l'inspection du travail du ressort dudit syndicat, la reconnaissance et la protection des responsables syndicaux. 

Bien plus, les syndicats exigent que l’on corrige les faiblesses de l’actuel code qui ne donne pas trop de mesures contraignantes pour les employeurs, notamment sur les mesures de sécurité, de santé, de conditions d’hygiène et de travail, de paiement des droits de travail...

Christelle Kouétcha