L’Expert en environnement et développement
durable apporte des éclaircissements sur le processus des audiences
publiques.
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| Durando Ndongsok |
C’est quoi les audiences publiques, à quoi
cela consiste et servent elles?
Au Cameroun, dans le cadre des Etudes
d’impact Environnemental et Social (Eies), les promoteurs de projets doivent
faire les consultations publiques (CP) et les audiences publiques (AP). Les CP
se passent pendant l’étude et donc font parties intégrantes du rapport de
l’Eies. Les CP se font sur le site du projet, et les populations
impliquées/influées doivent être invitées directement pour donner leur
opinions. Mais, les AP se font après que le rapport de l’Eies soit déposé au
ministère en charge de l’Environnement. Les populations commentent encore
l’étude et peuvent toujours donner leur opinion pour changer les choses. Si des
avis défavorables sont encore collectés, le porteur du projet sera encore
interpellé et si rien n’est fait, il n’aura pas son certificat de conformité
qui lui donne l’autorisation de commencer les travaux.
Quel est l’importance des audiences
publiques ?
Les audiences publiques donnent la chance
à tout le monde de donner son point de vue sur le rapport de l’étude, mais
aussi revenir sur l’étude elle-même s’il y a encore des choses qui n’ont pas
été prises en compte.
Selon vous est-ce que la façon dont les
audiences publiques est organisée au Cameroun, cela est susceptible de prendre
en compte les appréhensions ?
Je pense que la question dans le monde
d’entier est toujours celle de savoir comment l’information est véhiculée,
comment les parties prenantes sont informées des études d’impacts, de la tenue
des consultations et audiences publiques. On exige au Cameroun pour les
consultations publiques que les parties prenantes (représentants des
populations) soient informées au moins trente jours avant la tenue de l'évènement. Concernant les audiences publiques, une fois le rapport de l’étude déposé en (20 copies), il est mis à la disposition du publique. Ca se passe
dans une salle du ministère ou les copies du rapport sont déposées avec du
matériel pour enregistrer les plaintes éventuelles. La question est de savoir
si les gens sont suffisamment informés ? La loi est claire et nul n’est censé
l’ignorer. On ne peut pas facilement parler des appréhensions dans ce cas. Bien
entendu les termes comme « représentant des populations » peuvent prêter
à confusion, mais il y’a un Comité Interministériel de l’Environnement et une délégation
de l’environnement pour clarifier en fonction des projets qui peuvent être les
représentants de la population. D’ailleurs le Délégué régional de
l’Environnement doit être convié aux consultations des parties prenantes
Le fait de réaliser les audiences publiques
au Cameroun hors du site du projet, n’est-il pas susceptible de biaiser l’étude
?
En principe non, puisqu’avant il y a les
consultations publiques qui sont faites sur le site du projet.
Comment les populations victimes d’un
projet, peuvent s’assurer que tous les récriminations ou observations faites
dans les audiences publiques sont prises en compte ?
En principe toutes les récriminations
faites sont prises en compte avant que le ministère ne délivre le certificat de
conformité. La loi ne dit pas ce qui se passera si ce n’est pas le cas, si le
ministère omet de faire son travail avant de délivrer le certificat de
conformité.
On ne note pas assez d’affluence lors des
audiences publiques, qu’est ce qui peu justifier cette situation et ne
pensez-vous pas que cela peut biaiser les études ?
Comme j’ai dit, tant que le porteur du
projet suit le guideline, si les gens ne se présentent pas pour poser des
revendications, cela ne saurait être la faute du porteur du projet.
Propos recueillis par Christelle Kouétcha
développement durable participatif est l'une des clé de la durabilité. la question que je me pose c'est celle a savoir si les protocoles sont respectés par tous?
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