Plus d’un milliard de FCFA de la redevance forestière échappent aux caisses des communes forestières

La conjugaison délétère de la diversité des pôles de paiement de la redevance forestière annuelle (RFA), de la tolérance du retard de paiement et du paiement partiel de cette redevance par les entreprises et la pratique des faux titres de paiement de la RFA, contribue a détourner la RFA du budget des communes forestières au Cameroun comme le révèle l’association Forêts et Développement Rural (FODER) aujourd’hui. Son étude intitulée « La Redevance Forestière annuelle décentralisée au Cameroun : Analyse des mécanismes de collecte, rétrocession, gestion et de contrôle » démontre en effet que plus d’un milliards de FCFA de la redevance forestière échappent aux caisses des communes forestières sur cinq ans.

Le gap relevé dans l’étude, concerne la redevance forestière annuelles des l’année 2009 à 2014. Ces pertes observées dans les caisses des communes forestières cibles de l’étude, sont liées aux problèmes structurels et conjoncturels de cette redevance. « La tolérance du retard de paiement par les entreprises se traduit au niveau des Communes qui ne reçoivent pas en temps convenu la part de RFA qui leur est destinée, et sont accusées par les communautés locales de refuser de restituer leur part », relève Laurence Wete Soh, juriste et une des auteurs de l’étude.

Dans les communes, les maires et receveurs municipaux dans leur effort de bonnes pratiques pour l’amélioration de la gestion de la RFA, font l’effort de recoupage des informations, en se rapprochant des services centraux du Trésor pour avoir les informations désagrégées portées sur leurs historiques. Mais, cet effort, ne prospère toujours pas puisque la grande majorité n’a jamais pu accéder à cette désagrégation qui leur aurait permis de préciser la nature des fonds reçus, et la part de la RFA y contenue.

Si l’on prend en compte toutes les communes forestières au Cameroun, le déficit observé dans les caisses des communes en termes d’argent collecté pour la RFA serait sans aucun doute plus élevé que le milliard de FCFA. Ceci étant renforcé par la pratique des faux titres de paiement de la RFA. Cette pratique s’observe au niveau des banques qui délivrent parfois des avis de virement sans que le virement nait été effectivement opéré. Il en va de même de certains TPG de régions qui délivreraient à certaines entreprises des quittances manuelles attestant du paiement de la RFA alors que le paiement n’a jamais été fait. La conséquence est que les entreprises disposent d’éléments justifiant le paiement et les communes restent soupçonnées d’avoir reçu lesdits paiements sans les avoir affectés aux projets des communautés convenus.

Les conclusions de cette étude interviennent à un moment où le plaidoyer pour la restauration totale et complète des 10% de RFA des communautés est lancé. Ce plaidoyer a été amorcé depuis 2015 par les chefs traditionnels et les leaders communautaires avec l’appui de l’association Forêts et Développement Rural. Dans le cadre de ce plaidoyer l’association FODER estime que des réaménagements dans le model actuel de gestion de la RFA s’imposent comme une nécessité si l’on souhaite véritablement que cette redevance produise les effets escomptés sur le développement local aussi bien au niveau des communes, que des communautés à la base. Ainsi, concernant la collecte et la rétrocession il est plus qu’urgent de :

1- Réinsérer dans la loi des finances la part de RFA des communautés, au seuil minimum de 10% jusqu’alors pratiqué ;

2- Procéder à un audit du recouvrement de la RFA et au calcul, au recouvrement et à la répartition des montants de RFA dus et non ou partiellement payés par les entreprises forestières ;

3- S’inspirer du mécanisme de publication par les entreprises minières des montants des impôts payés dans le cadre de leurs activités, pour améliorer la transparence de la répartition et de la gestion de la RFA décentralisée;

4- Définir       et préciser de       façon contraignante, la trajectoire de la RFA décentralisée du concessionnaire aux communes (périodicité des recouvrements, de la répartition, de l’utilisation et du       contrôle de la       RFA) pour une bonne traçabilité financière de la RFA ;

5- Désagréger et préciser la nature des recettes dans les historiques de comptes délivrés aux communes par le Trésor Public. Le cas du FEICOM peut servir d’exemple.

Pour ce qui concerne le suivi et le contrôle de la gestion, il faut affecter 50% du montant de l’appui au recouvrement de la RFA, au suivi régulier de la gestion de la RFA décentralisée.

Lire la suite

Jean Pierre Imele : « Il faut accorder à l’agriculture biologique toute la place qu’elle mérite au Cameroun »

Expert et consultant national Fao, il présente l’importance de l’agriculture biologique pour l’économie camerounaise.

Lire la suite

Le financement; un frein au développement de la culture Bio au Cameroun

Les opérateurs fonctionnent le plus souvent avec des financements propres qui ne sont pas toujours suffisants et handicapent la production.

Les opérateurs de la filière biologique sont de plus en plus confrontés au crucial problème de financement. Daniel Hamaha, est responsable du Gic Espérance à Njombé, spécialisé dans la production et la transformation des produits Bio. Il confie qu’il arrive à la société de ne pas trouver des moyens nécessaires pour satisfaire la commande des clients. « Nous avons perdu des gros clients, il y a quelques mois. Le Gic  n’a pas pu avoir des financements pour réaliser le travail », raconte-t-il. 

Depuis plusieurs années, il n’existe pas d’établissement spécialisé dans le financement de l’agriculture, ce qui handicape bon nombre de ces producteurs de produits bio. « Autrefois, nous avions le Fonds national de développement rural au Cameroun (FONADER) qui fonctionnait et finançaient plusieurs activités agricoles. Mais depuis la disparition de cet établissement, chaque opérateur se démerde comme il peut. Nous ne percevons même pas les subventions de l’Etat », s’indigne Jean Martin Tetang.

Les banques en dépit de leur surliquidité (qui a augmenté de près 1000 milliards de Fcfa en 2013) sont accusées par des producteurs de produits biologiques de ne pas suffisamment faire des prêts.

Plusieurs agriculteurs bio financent leurs activités avec des fonds personnels, d’autres, par contre, font donc appel aux Ongs internationales et à des bailleurs de fonds étrangers ou des clients étrangers pour leur venir en aide financièrement.  C’est le cas du Gic Espérance de Njombé qui est soutenu par l’Ong le Relufa et ses partenaires étrangers.

 Ces financements aussi minimes soient-ils permettent de pré financer les campagnes de production ou les achats des intrants agricoles. Dans les banques, les responsables expliquent que financer les agriculteurs bios est un réel risque pour la banque, car la plupart de ces entrepreneurs évoluent dans l’informel. Plusieurs ne détiennent même pas de titre foncier, pourtant cette propriété foncière peut servir de garantie pour ces banques. 

En 23 ans d’activité la société Biotropical, par exemple a réussi à avoir pour la première depuis son existence, un prêt de 186 millions de Fcfa accordé par la SGBC, le biais de la garantie Arise ; un service de cette banque. Le titre foncier de l’entreprise avait été mis en garanti.

Toutefois, les agriculteurs biologiques n’ayant pas de solution nationale de financement, quelques uns ont donc recouru à une solution panafricaine de financement dénommé le CEDEXA, instrument de financement panafricain, qui sert de garantie pour les agriculteurs qui souhaiteraient prêter de l’argent aux établissements bancaires conventionnels pour pouvoir garantir leur prêt.

Sans financement, ni subvention de l’Etat, les agriculteurs font face à des coûts de production très élèves et précaires. Plusieurs de ces agriculteurs ne disposent pas de laboratoire d’analyse de pesticides, ni de terminal fruitier. 

Il existe qu’un seul laboratoire public ; le laboratoire Pasteur. Mais celui-ci, n’est pas outillé pour les analyses de pesticides qui sont pourtant exigé dans les cahiers de charge. Ce qui contraints les producteurs à débourser d’importantes sommes d’argent pour des prestations dans les laboratoires privés étrangers (Paris-Dakar…) pour des analyses physico-chimiques et microbiologiques.

Christelle Kouétcha

Lire la suite

Agriculture: La difficile avancée des produits biologiques au Cameroun

Ce type de production tarde à être prise en compte dans la politique agricole et handicape son émergence.

Les bruits de moteurs ne cessent de se faire entendre au fur et à mesure que l’on se rapproche la société Biotropical au quartier Bonabéri à Douala. Il est 10 heures ce jeudi. Les employés de Jean Pierre Imele, directeur de Biotropical, sont au four et au moulin. Depuis 23 ans, cette entreprise s’est spécialisée dans l’agriculture Biologique. Un secteur d’activité qui pourtant a du mal à émerger au Cameroun. «  L’agriculture Biologique a encore du mal à décoller dans ce pays, pourtant il dispose d’un énorme potentiel », regrette J.P Imele. Malgré la dizaine d’agriculteurs qui essayent de tenir le coup, l’offre reste toujours faible.

Lire la suite

Gouvernance forestière: Vers l’harmonisation de l’observation indépendante des forêts au Cameroun

Les organisations de la société civile ont mis en place un système qui devrait améliorer la crédibilité des dénonciations des cas d’exploitation illégale des ressources naturelles, faites par les organisations. Une plateforme a été également créée pour une efficacité des activités d’observation indépendante externe (OIE).

Les Organisations de la société civile (OSC) camerounaises accumulent depuis cinq ans aujourd’hui des expériences dans le cadre de l’observation indépendante externe (OIE) des forêts. L’OIE, consiste à collecter des données sur les activités forestières potentiellement illégales et à les transmettre aux autorités compétentes dans le but d’améliorer l’efficacité des opérations de contrôle forestier. Ces activités peuvent être pratiquées dans tous les domaines liés aux ressources naturelles (RN).  

Cependant, ces activités restent encore confrontées à d’énormes problèmes, notamment la multiplicité des méthodes et des stratégies qui ne concourent pas à crédibiliser les rapports de dénonciations. Bien plus, les projets d’OIE portés par les OSC, font pour la plupart face à l’accès limité aux informations forestières de base, la réception tardive des dénonciations, les longs délais de réaction et l’insuffisance des actions de plaidoyer-lobbying conduites de manière individuelle par les OSC porteurs de projets.   

Cubage de billes de bois 

Il est donc question d’harmoniser  les méthodes d’observation indépendante externe.  Et, pour se faire les Organisations camerounaises Forêt et développement rural (FODER) et Service d'appui aux initiatives locales pour le développement (SAILD), ont mis en œuvre un Système normalisé d’Observation indépendante externe (SNOIE). Ce système est développé dans le cadre du projet OE-FLEGT2, financé  par l’Union européenne et la FAO sous fond DFID.

 Méthodologies

Ce système devrait permettre d’harmoniser les méthodologies d’OIE jusqu’à lors différent d’une organisation à une autre. Le cumule des responsabilités par une seule association, les conflits observés entre les observateurs et les administrations compétentes à qui sont transmis les rapports d’OIE, seront « réduis ». Bien plus, le SNOIE, se veut être un outil qui permettra de réduire le temps et le coût de l’Observation indépendante externe. « Le Système normalisé d’observation indépendante (SNOIE) est un ensemble de procédés de surveillance de l’exploitation des ressources naturelles (RN) basés sur une norme internationale (ISO 9001 : 2008) comprenant l’observation, la vérification, la communication, et le plaidoyer. Ce système consiste à documenter et à dénoncer les violations liées à l’exploitation des ressources naturelles, suivre et diffuser les décisions des autorités compétentes », explique Ghislain Fomou, assistant forestier dans le projet OE-FLEGT2.

Le SNOIE comme l’expliquent ces concepteurs, fonctionne suivant le principe client-fournisseur c’est-à-dire que les groupes d’acteurs identifient et fournissent les cas présumés de violation aux OSC locales de la zone concernée qui après observation et documentation, rédigent un rapport qu’ils adressent à une OSC nationale pour vérification et si nécessaire, descente sur le terrain pour compléter les éventuelles informations manquantes. Cette OSC nationale rédige et transmet à son tour le rapport d’OIE à la coordination du système chargée de communiquer le contenu aux administrations concernées en charge des RN et au grand public sous forme de rapports, publication etc.

Prise de points GPS

Toujours dans la dynamique de l’harmonisation des activités d’observation indépendante externe, les ONG ont mis en place une plateforme qui permettrait  aux OSC engagées dans l’observation indépendante externe de définir les perspectives pour une efficacité des activités d'observation indépendante menées par la société civile et les communautés au Cameroun en particulier et en Afrique en général. 

Cette plateforme, dénommée les Réunions de Coordination de l’observation indépendante externe (RC-OIE), a été instaurée depuis 2011 à l’initiative de  FODER, qui, ambitionne depuis quatre ans aujourd’hui d’harmoniser l’observation indépendante externe au Cameroun. Considérée aujourd’hui comme l’un des outils pertinents d’amélioration de la gouvernance forestière au Cameroun et en Afrique, l’OIE pratiquée par plusieurs Organisations de la société civile (OSC), se positionne de nos jours comme essentielle dans le cadre de la protection des forêts et l’application effective de la loi 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts.

Projets et missions

L’enjeu principal des RC-OIE réside donc dans la quête de la crédibilité, de la pertinence et de l’efficacité des interventions, la recherche de la complémentarité entre les actions des OSC ; l’harmonisation des méthodologies d’intervention et la coordination opérationnelle entre les projets d’OIE. Depuis quatre ans, les sessions organisées dans le cadre de la RC-OIE contribuent à rendre plus dynamique cette plateforme d’échanges, qui, contribue d’une manière ou d’une autre aux renforcements mutuels des capacités des OSC membres à travers le partage d’expériences.

Cubage de billes de bois 

Selon le rapport annuel 2014 de la RC-OIE, rendu public sur le site internet de FODER (www.forest4dev.org), plusieurs projets relatifs à l'OIE ont été mis en œuvre en 2014, par les membres de la coordination de l'Observation indépendante externe. Ces projets sont au nombre de huit (8) et seulement six (6) sont encore en cours. Deux autres sont respectivement en voie de clôture et clôturé. Les organisations de la société civiles membres de la coordination de l’Observation indépendante externe, ont mené au cours de l’année 2014 plusieurs actions notamment des missions d’OIE sur le terrain et les actions de renforcement de capacités des communautés sur l’OIE.

Les missions d’OIE conduites sur le terrain par les OSC ont été faites individuellement ou conjointement avec l’administration en charge des forêts, une OSC et/ ou des membres de communautés.  Au cours de ces missions d’OIE, les faits régulièrement observées sont entre autres, l’exploitation hors limite et/ou dans le domaine forestier national, l’abandon de billes de bois, le non marquage de souches, le non-respect des normes d’interventions en milieu forestier, l’abattage de bois dans l’espace des forêts communautaires.

Christelle Kouétcha 

Lire la suite

Redevance forestière annuelle : La loi des finances 2015 appauvrit les communautés

Les  10% que percevaient autrefois les communautés dans le cadre de la redistribution de la redevance forestière sont désormais ajoutés à la quote-part des mairies. Cette décision contenue dans la loi des finances 2015 appauvrit davantage les communautés et viole les  principes de bonne gouvernance forestière.

Depuis le début de cette année 2015, les communautés des zones forestières au Cameroun ne perçoivent plus les 10% de redevance forestière (RFA) qu’elles  bénéficiaient depuis plusieurs années. En effet, dans la nouvelle loi des finances de 2015, le parlement camerounais a décidé dans le cadre des répartitions de la RFA, d’octroyer la gestion de leurs 10% aux mairies. Ainsi, les mairies au lieu de gérer les 40% de la RFA comme par le passé en géreront 50%. Les 50% restants étant reversés à  l’Etat. 

Les procédures de gestion de la RFA sont donc désormais centralisées au niveau des mairies.  Pour les Organisations de la société civile (OSC) notamment Forêt et développement rural (FODER) et le Centre pour l’environnement et le développement (CED),  l’une des conséquences de la nouvelle disposition de la loi de finance relative à la répartition de la RFA, n’est nul autre que la perte par les communautés de leur légitimité dans le droit de regard sur la RFA. « Elles ne peuvent plus avoir des informations claires sur les montants alloués aux actions de leur village. Les maires seuls vont gérer sans la contribution des communautés qui pourtant maitrisent mieux ce qui leur faut pour leur développement », explique Patrice Kamkuimo, Chargé de Programme Gouvernance Forestière au Centre pour l’environnement et développement (CED). Il s’exprimait au cours d’une conférence publique sur la transparence dans le secteur forestier, à Yaoundé. 

Program Manager, Natural ressources and governance, au sein l’association Forêt et développement rural (FODER), Rodrigue Ngonzo, estime d’ailleurs que cette disposition de la loi des finances 2015, ne respecte pas le processus de mise en œuvre de l’APV-Flegt. « La nouvelle législation des finances est incohérente avec la politique forestière du Cameroun et prive les communautés des avantages espérés avec l'APV-FLEGT. Pour l'Accord de partenariat volontaire, une gouvernance améliorée de la gestion des forêts se traduirait par une augmentation des recettes forestière de l'Etat, induisant des impacts positifs sur le développement local. La nouvelle loi des finances agit en sens inverse et cela est à déplorer », a-t-il souligné, au cours d’une conférence publique organisée, par son association sur la transparence dans le secteur forestier, au mois de mai dernier. 

La situation n’est donc pas favorable pour les communautés des zones forestières au Cameroun.  L’on apprend même auprès du vice-président du Comité de développement de Mapoubi (Village situé dans la région du Littoral, arrondissement de Ngwei), Luc Ndebe, qu’avec l’application de cette loi, certains maires n’ont pas remis les 10% de RFA de l’année 2014 que devait percevoir les communautés. Lui, comme les chefs des villages de Ndokok, de Lomié (situé respectivement dans la région du Littoral et de l’Est Cameroun), restent encore dans l’attente de cette dernière enveloppe.

Bien plus, au sein des communautés, le retrait de la gestion des 10% de la RFA portera un coup dur sur les activités d’observation indépendante externe (OIE) des forêts. L’OIE menées par plusieurs Organisation de la société civile consiste à collecter des données sur les activités forestières potentiellement illégales et à les transmettre aux autorités compétentes dans le but d’améliorer l’efficacité des opérations de contrôle forestier.  

Dans une note d’information de l’ONG FODER publiée sur sa page facebook, l’on apprend par exemple qu’au cours d’une mission d’évaluation de l’APV-FLEGT, au village Mapoubi dans la région du Littoral, Luc Ndebe, vice-président du Comité de développement de Mapoubi (CODEMA), avait indiqué aux évaluateurs  l’une des contraintes à l’Observation indépendante Externe (OIE), n’est nulle autre que la suppression par la loi de finance 2015, des 10% de la Redevance Forestière Annuelle (RFA), que percevaient les communautés rurales. « Les communautés observaient leur forêts parce qu’elles percevaient quelques choses à travers la RFA. Aujourd’hui qu’on ne perçoit rien, vous voulez que cette observation continue pour quelles raisons », a souligné le président de CODEMA. Pour le Chef du village de Ndokok (situé dans la région du Littoral), la suppression de cette RFA portera un coup dur sur l’observation, car les observateurs indépendants formés dans les villages, ne voyant plus leur intérêt  « pourront plus se livrer à l’exploitation illégale et même encourager », craint le Chef de Ndokok.   

Au sein des Organisations de la société civile, la disposition n’a également pas été bien accueillie.  Par exemple, au sein de la Plateforme forêt et communauté (CFP), et de la Coordination des activités d’observation des forêts (RC-OIE), deux structures mise en place par les OSC pour consolider leurs actions d’observation des forêts entre autres, des mesures sont annoncées.

 L’on apprend par exemple au sein de la plateforme, qu’une étude pour démontrer aux parlementaires l’importance des 10% de la RFA aux communautés est en gestation. D’autres OSC membres de la RC-OIE, préparent également des notes de position. « Nous souhaitons qu’à la prochaine séance pour la loi de finance de 2016, des réserves soient faites sur cette disposition de la loi de finance, qui porte un coup sur les microprojets des communautés qui se retrouvent malheureusement sans fonds », souligne Henri Mevah, coordonnateur de l’ONG PAPEL à Messamena, dans la région de l’Est. 

Christelle Kouétcha 

Lire la suite