L’APV
–Flegt bien réalisé va permettre aussi d’augmenter les recettes fiscales.
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| Vers un recul de l'exploitation forestière |
Malgré sa
mise en œuvre retardée, l’Accord de partenariat volontaire relatif à
l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges
commerciaux du bois et produits dérivés (APV-Flegt), fait désormais partie de
l’arsenal juridique qui gouverne le secteur forestier au Cameroun. A en croire
les acteurs du secteur forestier, la « bonne » mise en œuvre du processus
devrait permettre un recul de l’exploitation forestière illégale qui gangrène
le secteur forestier. Dans une étude de l’organisation internationale publiée
en 2009, l’on apprend que l’exploitation forestière illégale au Cameroun
faisait perdre à l’Etat la somme de 50 milliards de FCFA par an. Un état de
chose qui « sera limité avec l’accord, car avec l’APV, il y aura un
mécanisme robuste de vérification de la légalité couplé à un système de
traçabilité du produit bois du point de coupe, jusqu’au port », indique
André Jules Ndouga, Président du syndicat des transformateurs, industriels et
exploitants des produits spéciaux (Stiedfs) du Cameroun. La finalité étant de
faire « circuler sur le marché camerounais et vers le marché de l’Union européenne
du bois légal », explique Jean Avit Kongape, Ingénieur en Chef des eaux et
forêts au Minfof.
La
promotion au niveau international du système de vérification de la légalité
établi dans le cadre du présent accord, va permettre au Cameroun de conquérir
le marché de l’UE, qui représente 80% de l’exportation du bois transformé
camerounais, apprend-on dans la note d’information de l’accord. Du côté des
communautés, les experts expliquent que la mise sur pied de l’APV va améliorer
leur accès aux bénéfices de l’exploitation forestière. Membre du comité de
suivi de l’APV, André Jules Ndouga, explique par exemple que le Système
informatisé de gestion des informations forestières (Sigif II), logiciel qui va
être utilisé pour la traçabilité des produits bois, va avoir une interface avec
l'administration fiscale pour le suivi du paiement de la Redevance forestière
annuelle (RFA). Bien plus, le Sigif II va fonctionner comme « un
système bloquant qui oblige les opérateurs économiques à payer leurs redevances
pour la suite de la procédure et ce paiement est effectué par virement au
compte du Trésor Camerounais, et en toute velléité ce qui constitue une
sécurisation optimale des fonds », précise-t-il.
Même si cet
accord présente des avantages pour l’économie, il n’en demeure pas moins qu’il
constitue un coût supplémentaire, surtout pour les petits porteurs (ventes de
Coupe, forêts Communales, forêts Communautaires, produits spéciaux (Bois
d’Ebène) et les Autorisations personnelles). « Il faut du matériel
informatique, la formation du personnel etc. Pour ce groupe d’acteurs, donc il
y aura un coût supplémentaire pour l’obtention du certificat annuel
d’exploitation (CAE)», reconnait le président du Stiedfs. Dans un récent
article de l’agence de presse Jade Cameroun, le président de la Fédération
départementale des forêts communautaires du Haut Nyong, Onésinne Ebongué
Ebongué, avait dénoncé le coût de la procédure qui conduit au CAE. Ce dernier
estimait à près d’un million pour l’achat des systèmes de localisation mondial
(GPS) et le paiement des techniciens pour le géoréfencière de la parcelle
annuelle d’exploitation. Pourtant, la simple description des essences ne lui
coûtait que 100 000 FCFA. N’empêche « l’APV Flegt c’est la loi et il va
falloir s’y conformer », lance un cadre du Minfof.
Christelle
Kouétcha
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